Haventure s’engage en faveur de la protection des données personnelles et de la vie privée. Nous considérons que le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est essentiel. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer sur les conditions de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site internet https://www.haventure.com/fr/ (ci-après le « Site »), de décrire les conditions du respect des règles de protection des données, ainsi que vos droits les concernant et comment les exercer.
La Politique a été élaborée de manière à garantir qu’Haventure exerce ses activités conformément aux législations, en particulier nationales et européennes, relatives à la protection des données personnelles et plus particulièrement :
- le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») ; et
- la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dans sa version modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés » ou « LIL »).
Le RGPD et la LIL sont ci-après désignés collectivement la « Réglementation Applicable ».
Haventure effectue tous les contrôles nécessaires dans le cadre de sa conformité à la Réglementation Applicable.
Pour toute question en matière de protection des données personnelles, Haventure peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : rgpd@haventure.com.
La donnée personnelle (ou « donnée à caractère personnel »)
Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiable : une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le destinataire de données
Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à recevoir communication des données personnelles. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
Le responsable de traitement
Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Le sous-traitant
Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
Le traitement
Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, tels que: la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Le consentement de la personne concernée
Il s’agit de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement
Il s’agit d’Haventure, startups studio des startups dédiées à la robotique chirurgicale. Nous déterminons en qualité d’éditeur du Site, les objectifs (ci-après les « Finalités du traitement ») et les moyens associés à la collecte de vos données personnelles.
De manière générale, vous n’avez pas à nous communiquer vos données personnelles pour accéder à notre Site et naviguer dessus.
Cependant, pour certains services liés à notre Site, vous pouvez être amenés à indiquer certaines données personnelles telles que : votre nom, votre adresse électronique personnelle ou professionnelle, votre numéro de téléphone et votre curriculum vitae.
Haventure peut également collecter vos données personnelles de connexion telles que l’adresse IP, le système d’exploitation utilisé ou le type de navigateur. Vous pouvez consulter la politique de gestion des cookies d’Haventure accessible ci-dessous dans la section « Cookies ».
Nous collectons vos données personnelles transmises directement
Il s’agit de données personnelles que vous nous transmettez directement en renseignant le formulaire de contact disponible via la page dédiée sur notre Site accessible à l’adresse : https://www.haventure.com/fr/robotique-chirurgicale/ ; lorsque vous postulez à une offre d’emploi ou en candidature spontanée à l’adresse : https://www.haventure.com/fr/emploi-robotique-chirurgicale/ .
De plus, il s’agit de toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance communiquée notamment par téléphone ou directement par courriel à l’adresse figurant sur le Site (info@haventure.com).
Nous sommes également susceptibles de collecter des informations à l’occasion de nos échanges faisant suite à une prise de contact, que ce soit lorsque nous communiquons en personne, par email ou par téléphone.
Nous collectons vos données personnelles indirectement
Nous pouvons être amenés à collecter vos données personnelles auprès de partenaires, de tiers comme les startups que nous accompagnons. Vos données peuvent également être collectées par le biais de cookies. Pour toute autre information relative aux cookies, nous vous invitons à consulter la politique de gestion des cookies ci-dessous dans la section « Cookies ».
Par principe, vous êtes informés au moment de la collecte de vos données personnelles qu’elles pourront être communiquées aux partenaires et/ou prestataires du responsable de traitement à l’origine de la collecte.
Nous traitons vos données personnelles selon les Finalités suivantes :
- Pour répondre à votre demande, traiter votre demande ou/et établir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages ;
- Pour gérer les candidatures reçues par le biais du Site dans le cadre du process de recrutement d’Haventure ;
- Pour des finalités de prospection commerciale ;
- Le cas échéant, pour assurer le respect de ses obligations légales et réglementaires (notamment au regard des obligations administratives, sociales et fiscales d’Haventure);
- Pour assurer le bon fonctionnement du Site par le biais de cookies installés dans les conditions décrites dans la politique de gestion des cookies ci-dessous indiquée dans la section « Cookies »;
- Enfin pour répondre aux exigences réglementaires auxquelles serait soumise Haventure, en particulier pour répondre aux demandes d’exercice de droits en matière de protection des données transmises par le biais du Site.
Les traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre sont fondés :
- Soit sur le consentement de la personne concernée (Art. 6.1.a du RGPD) ;
- Soit sur l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1 b. du RGPD) ;
- Soit sur une obligation légale ou réglementaire (Art. 6.1 c. du RGPD) ;
- Soit sur la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD).
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des Finalités précisées dans la section : « Pourquoi nous traitons vos données personnelles ? ».
Dans ce cadre, il est précisé que les durées de conservation mises en oeuvre par Haventure sont soit déterminées, notamment lorsque la durée de conservation des données est prévue par la loi, soit déterminables sur la base de critères objectifs.
À ce titre, vous êtes informés qu’Haventure conserve vos données personnelles comme suit :
- Vos données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, aux prises de contact réalisées via le Site et à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de vous. Elles sont ensuite supprimées par Haventure ;
- Vos données personnelles collectées dans le cadre des recrutements mis en place par Haventure sont en principe supprimées au terme du processus. Toutefois, vous êtes informés que vos données personnelles pourront être conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur collecte dans l’hypothèse où votre candidature n’aurait pas été retenue mais qui pourrait intéressée Haventure ultérieurement, si un poste venait à se libérer. Concernant les données personnelles transmises dans le cadre d’une candidature spontanée, ces données seront également conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur collecte. Vous êtes libres de vous opposer à la conservation de vos données personnelles par Haventure ;
- Vos données personnelles de connexion sont conservées selon les durées indiquées dans la Politique de gestion des cookies accessible depuis la section « Cookies » ci-dessous ;
- Vos données personnelles traitées dans le cadre de la gestion d’une demande d’exercice de droit seront conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la réception de votre demande.
Par ailleurs, dans l’hypothèse d’un traitement reposant sur une obligation légale à laquelle est soumise Haventure, vos données personnelles seront conservées pendant la durée prévue par la législation ou la réglementation applicable.
Enfin, vous êtes informés qu’au terme du délai de conservation susmentionné, Haventure est susceptible d’archiver vos données personnelles à des fins probatoires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, pendant la durée du délai de prescription applicable (par principe, cinq (5) ans en application de l’article 2224 du code civil).
Destinataires internes
Vos données personnelles sont traitées par les collaborateurs d’Haventure. Les données sont destinées aux seuls collaborateurs habilités à en connaitre du fait de leurs fonctions et des objectifs poursuivis par le traitement.
Destinataires externes
Vos données personnelles sont, par principe, strictement confidentielles et sont traitées par Haventure uniquement pour les seules Finalités décrites ci-avant dans la Politique.
Haventure s’engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre vos données personnelles à des tiers sans que vous en soyez au préalable informés, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.
Par ailleurs, nous nous engageons à ce qu’aucune de vos informations personnelles collectées par l’intermédiaire du Site ne soit publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Dans ce cadre, Haventure vous informe que vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :
a) Les startups que nous accompagnons ;
b) Nos partenaires, prestataires et fournisseurs de services (intervenant le cas échéant comme sous-traitants) dans des conditions garantissant la confidentialité de vos données personnelles ;
c) Nos prestataires informatiques (notamment l’hébergeur du Site intervenant comme sous-traitant.
Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Dans le cas où les données à caractère personnel font l’objet de transferts vers des pays tiers à l’Union Européenne, Haventure mettra en œuvre des garanties appropriées pour encadrer ces transferts, sauf si le pays destinataire bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne.
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, sous réserve des conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles pour l’exercice dudit droit. Lorsque le traitement mis en œuvre est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de retirer votre consentement, à tout moment et sans justification.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du référent RGPD par :
- courriel : rgpd@haventure.com
- courrier postal : Haventure, Référent RGPD, 75 avenue Gabriel Péri, 38400 Saint-Martin-d’Hères
En outre, vous êtes informé que vous disposez à tout moment de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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Pour en savoir plus, nous Vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies accessible ici.
Notre politique de confidentialité est susceptible d’évoluer pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires et de société.