Objet et utilisation du Site

Cette page décrit les conditions régissant l’utilisation de ce Site accessible à l’adresse www.haventure.com.
Le Site a pour objectif principal de présenter la société Haventure et de mettre à disposition de l’utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur » ou « Vous ») des informations sur les services proposés par Haventure.
La consultation, l’utilisation et l’accès à ce Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site par l’Utilisateur.

Définitions

Les termes identifiés ci-dessous par une majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
Cookie : désigne un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l’Utilisateur et permettant pour les sites web de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Données personnelles : désigne au sens du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres.
Utilisateur : désigne toute personne qui accède ou utilise le Site accessible à l’adresse www.haventure.com.

Responsabilités

Responsabilité d’Haventure
Haventure met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son Site. Les informations fournies par Haventure le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Haventure ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La société Haventure ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et s’interdit tout usage contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et plus particulièrement :

  • ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
  • ne pas publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais du Site, tout contenu qui pourrait être constitutif de violation de l’ordre public et/ou des bonnes mœurs, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits, d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles, d’acte mettant en péril des mineurs, ou encore de nature à porter atteinte à la dignité ;
  • ne pas se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle d’Haventure ou à autrui ;ne pas renseigner ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de perturber l’utilisation normale du Site ;
  • ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ;
  • ne pas dissocier ou tenter de dissocier, décompiler ou désassembler les éléments constitutifs du Site, et plus spécialement ne pas se livrer à des analyses du système assimilables à du reverse engineering ;
  • ne pas télécharger de fichiers potentiellement dangereux pour l’intégrité du Site, tels que des virus ou des logiciels malveillants ;ne pas agir déloyalement envers Haventure, ni porter atteinte à ses intérêts de quelque manière que ce soit.

De plus, l’Utilisateur reconnait et accepte que le bon fonctionnement du Site est dépendant de l’utilisation d’un navigateur de dernière génération mis à jour.

Données personnelles

L’Utilisateur n’a pas à nous communiquer ses Données personnelles pour accéder à notre Site.
Cependant, il existe des exceptions. En effet, pour certains des services de notre Site, Vous pouvez être amené à indiquer certaines Données personnelles lorsque Vous postulez à une offre d’emploi, lorsque Vous déposez une candidature spontanée ou lorsque Vous remplissez le formulaire de contact.

Pour toute question relative à la protection des données, nous Vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité accessible ici.

Cookies

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Pour en savoir plus, nous Vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies accessible ici.

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site (documentation, droits d’auteurs, sons, images, photographies, vidéos, écrits, textes en tous genres, animations, programmes, logiciels, charte graphique, interfaces visuelles, fonctionnalités interactives, etc.) sont la propriété exclusive d’Haventure.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Haventure est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions des articles L.  341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et dont Haventure est producteur au sens dudit article L. 341-1.

Par ailleurs, le nom « Haventure », les dénominations sociales des start-ups, les logos, les noms de domaine et toutes les autres marques de commerce et/ou noms commerciaux contenus sur le Site sont des signes distinctifs d’Haventure et/ou des start-ups du réseau. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse d’Haventure est donc prohibée et constitutive de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

La violation des droits de propriété intellectuelle d’Haventure est susceptible de poursuites civiles et pénales et Haventure sera réserve le droit d’engager toute action pour faire valoir ses droits à l’encontre de toute personne violant ses droits de propriété intellectuelle ou ceux de ses partenaires.

Stipulations générales

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement – et en particulier du droit de l’Union Européenne – ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Haventure procédera sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’esprit des Conditions Générales d’Utilisation.

Haventure se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation du Site sans préavis. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation présentes sur le Site. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles publiées sur le Site au jour de son utilisation par l’Utilisateur.

Le fait pour Haventure de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par elle à s’en prévaloir ultérieurement.

Droit applicable et juridiction compétente
Le Site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige y afférent sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Grenoble, en France.